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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AR	08/10/1976

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 220		AR	30/01/2001