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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2009 établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2009
Edition:3
Page:43055
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...