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Article / Artikel 49

Decreet van 1 december 1998 betreffende de centra voor leerlingenbegeleiding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel VI.3		DVO	01/07/2011

Exécutions

Nature

Date