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Intitulé

Décret du 12 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2023
Edition:	1
Page:	105986

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 55)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives autonomes (ex: art. 12 et art. 42) et des dispositions normatives modificatives (ex: art. 30 à 34, 36 à 39 et 52 à 54).

2) Les dispositions budgétaires du présent décret sont tantôt autonomes (ex: art. 35, 40, 41, 44, 45 et 50), tantôt modificatives (ex: art. 2 et 3 et 18 à 29).