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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions vétérinaires" (art. 30)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2020
Page:	10071

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

66587

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 31)

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...

Arrêté royal du 9 février 2020 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinairesIntitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions vétérinaires" (art. 30)