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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 26 janvier 2023 modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2023
Article / Artikel 11   AR 12/05/2014