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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2003
Page:7238
Avis du Conseil d'Etat 34498
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2003

Période de vigueur du 19/01/2003 au ...