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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1997
Page:13629
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997