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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1995
Page:22360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993