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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1988
Page:14040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988

Période de vigueur du 01/07/1988 au ...