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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 portant modification de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2009
Edition:2
Page:63795
Avis du Conseil d'Etat 46727
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 05/10/2009 au ...