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Article / Artikel 2.1.21

Arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/02/2023
Article / Artikel 5		AR	22/11/2022