Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2001
Page:	26736

Avis du Conseil d'Etat

31603

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/08/2001 au ...