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Intitulé

Avis du 12 juin 1992 - Transport de marchandises dangereuses (Liste des marques UN attribuées aux emballages destinés aux transports de marchandises dangereuses par route, par rail, par mer et par air, conformément aux réglementations internationales)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1992
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1992
Page:	13532

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée