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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1975 fixant les modalités d'octroi de primes d'emploi à certaines petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1975
Page:1281
Avis du Conseil d'Etat 11630
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Pas. 493/76 + MB 27/03/1976