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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGW 05/12/2019, art. 23, al. 2 à 4		AGW	07/04/2011

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2022
Article / Artikel 13		AGW	17/03/2022