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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50417

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2008

Fin de vigueur: 31/08/2010 (date déduite de l'art. 2 du présent arrêté et de l'art. 10 de l'AGRBC 24/03/2011)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 31/08/2010