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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général de contrôle des entreprises de capitalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1938
Page:3192
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2007