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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et fonctionnement du Fonds de Participation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 23		AR	22/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AR	26/02/2002