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Arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 84 Opheffing twee jaar na de inwerkingtreding van het DVO 14/01/2022 (DVO 14/01/2022, art. 84, inleidende zin)		DVO	14/01/2022