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Intitulé

Loi du 22 mai 1978 portant approbation de l'Accord avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976 complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1978
Page:8829
Avis du Conseil d'Etat 12741
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication