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Intitulé

Loi du 5 juillet 1973 relative à l'accélération de la programmation sociale en faveur des travailleurs indépendants en matière d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1973
Page:8710
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication