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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2019
Article / Artikel 6   AR 23/06/2019