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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1952 autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'Ecole d'officiers du Service de Santé


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1952
Page:5428
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 2972