help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14/2

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/02/2024
Article / Artikel 3   DCF 23/11/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 3   DCF 28/06/2018
Exécutions
Nature Date    
AGCF 12/04/2019