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Intitulé

Loi du 24 juin 2022 portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2022
Edition:1
Page:78369
Avis du Conseil d'Etat 70025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2022 au ...