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Intitulé

Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, du 17 juin 2008 sur la politique future en matière d’alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2008
Nature de l'acte: Déclaration: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2008
Edition:2
Page:37884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée