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Article / Artikel 74

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 47   AGW 04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/11/2018
Article / Artikel 2   AGW 20/09/2018