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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2020
Edition:	2
Page:	73812

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/03/2020 (art. 3)

Concenant les modalités d'application visées à l'article 2, alinéa 3: voyez l'art. 3 de l'AMAF 19/02/2021: applicables à partir du 08/03/2021 (date de publication de l'AMAF 19/02/2021)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/08/2020 (art. 3) et reportée aux dates suivantes: 30/11/2020, 30/06/2021 et 31/03/2022 (voyez l'analyse de l'art. 3).

TT

Période de vigueur

du 01/03/2020 au 31/03/2022