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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1993 betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO) titularis kunnen zijn


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1994
Page:9784
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993

Période de vigueur du 01/02/1993 au ...