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Article / Artikel 240bis

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 80

Vig.: date ultime
  L 28/03/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/06/2018
Article / Artikel 44   L 19/04/2018