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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1987
Page:18944
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Période de vigueur du 01/09/1987 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=13876

2) Art. 4: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté rapporté n'a été trouvée.