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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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Cour constitutionnelle

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Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 2		AR	25/10/2013