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Intitulé

Loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1979
Page:9462
Avis du Conseil d'Etat 13230
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1979 (AR 15/10/1979)

Période de vigueur du 01/11/1979 au 30/06/2005
Remarques L'art. 54, alinéa 1er, de l'AR 18/12/2009 dispose que "Les autorisations délivrées en application de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications restent valables à condition qu'elles soient conformes aux dispositions des arrêtés pris en exécution de cette loi".