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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte et d’une zone agricole à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d’activité économique existante de St-Vith II (planche 56/2)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48428
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 22/08/2004
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.