help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2015
Article / Artikel 80   DCF 05/08/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2015
Article / Artikel 81   DCF 05/08/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2015
Article / Artikel 81bis   DCF 05/08/1995