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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 26 septembre 1989 désignant les supérieurs hierarchiques compétents au Ministère de la Justice pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour faire les propositions provisoires matière de peines disciplinaires]
Arrêté ministériel du 26 septembre 1989 désignant les supérieurs hierarchiques compétents au Ministère de la Justice pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour faire les propositions définitive matière de peines disciplinaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1989
Page:17401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/1989 au 25/11/1995