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Article / Artikel 24ter

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 140   DCF 31/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/1996
Article / Artikel 48   DCF 25/07/1996
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 36   DCF 10/04/1995
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 53   BijzDVO 26/06/1991