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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative]
Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

27/09/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/04/2022 (MB 20/04/2022).

Avis du Conseil d'Etat

41185

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2006 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative]Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative