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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1976 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1976
Page:	13107

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/10/1976 au ...