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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1998
Edition:2
Page:26379
Avis du Conseil d'Etat 27773
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Le projet adopté le 30 août 1999 remplace le présent projet.
L'article 5 suspend les dispositions de nombreux plans particuliers d'affectation du sol.