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Intitulé

Loi du 1er avril 1977 complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1977
Page:	5221

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication