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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/1983
Article / Artikel 33		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10		AR	16/03/2000