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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1964 modifiant l'arrêté du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la recherche agronomique du MInistère de l'Agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1964
Page:	9408

Avis du Conseil d'Etat

U - D