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Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 février 2014 fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).