help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 65

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/09/2021
Article / Artikel 6   L 20/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/01/2017
Article / Artikel 2

Texte néerlandais: le mot "zeeman" est chaque fois remplacé par le mot "zeevarende".
  L 06/03/2017