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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1995
Page:22559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991