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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 december 2005 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57603
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT 01/01/2006 - 31/01/2006, om 24 uur, met uitzondering van de artikelen 6, 8, 9, 13, 17, 22, 23 en 25.

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2010