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Intitulé

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2011
Edition:1
Page:9990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez les articles 5, 7, 30, 42, 48 à 50, 54, 58 à 60, 65, 67, 70, 72, 87, 123, 150, 151, 154 à 155 et 158 à 162.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/12/2003