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Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 1		AR	04/10/2012